Contrat d'Achat et de Vente d'Actions par un Actionnaire


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Options d’achat d’actions


Au cas où un actionnaire ne sera plus actionnaire de la société, la société mettre fin à un tel contrat d'assurance vie couvrant l'actionnaire et au cas où l'actionnaire augmentera ses actions dans la société, la société devra contracter et gérer, si cela est souhaité, une assurance complémentaire couvrant la vie de l'actionnaire au prorata de l'augmentation de ses actions. Si la société perçoit des primes de polices d'assurance vie d'un Disparu, de telles primes seront utilisées par la société pour payer le représentant personnel du disparu dans la proportion du prix d'achat des actions du Disparu, un tel paiement sera considéré comme étant fait pour le compte du prix d'achat.

Un tel accord unanime sera soumis avant le transfert des actions au bénéficiaire. A moins que les parties conviennent d'un autre prix par contrat écrit, le prix de chaque action à vendre conformément au présent contrat sera égal à la valeur marchande conformément à la situation de l'entreprise définie à la seule discrétion des commissaires au compte de la société et une telle détermination par les commissaires aux compte sera obligatoire et définitive pour les parties.

Au cas où une poursuite sera engagée pour recouvrer le montant du billet à ordre, l'actionnaire en défaut ou la société devra payer les honoraires d'avocats et les frais de justice engagés dans une telle action.

Les restrictions du paragraphe 1 ci-dessus ne concernent les garanties pour un billet à ordre en faveur de la société ni d'un ou plusieurs actionnaires ni en faveur d'aucune institution de prêt connu, sauf si les revenus d'un tel emprunt sont utilisés intégralement pour l'achat des actions de la société et que l'actionnaire emprunteur fournit à la société et à l'autre actionnaire un engagement écrit du prêteur dans la forme acceptable par la société et stipulant que le prêteur ne pourra disposer des actions sans accorder à la société et les autres actionnaires un droit d'achat d'une période de [NOMBRE] jours à un prix d'achat satisfaisant pour la société et l'autre actionnaire.

Aussi longtemps qu'une partie du prix d'achat des actions vendues dans le cadre du présent contrat restera impayée, la société ne pourra pas:. Déclarer ni payer des dividendes sur ses actions; ii. Réorganiser la structure de son capital; iii. Ne pas respecter ses obligations, vi.

Autoriser un jugement contrat la société ou obligation liant les biens de la société qui sera alors insatisfaite. Aussi longtemps qu'une partie du prix d'achat restera impayé, le transféreur ou le représentant personnel du disparu aura le droit d'examiner les livres et registres de la société de temps à autre, de recevoir copies des rapports financiers ainsi que les déclarations fiscales préparés par la société.

Si la société ne respecte pas ses obligations prévues par le présent paragraphe, le transféreur ou le représentant personnel du disparu peut, en plus des recours disponibles, décider de déclarer l'entièreté du prix d'achat due et payable immédiatement.

Pendant que les actions seront retenues et si l'acheteur n'est pas en défaut, l'acheteur aura les droits de vote requis. Les dividendes payés seront utilisés pour payer la dette due au vendeur.

A chaque fois que la société devra acheter les actions de la société conformément au présent contrat, les actionnaires et le représentant personnel de tout Disparu devront faire le nécessaire pour signer et délivrer les papiers nécessaires pour rendre effectif l'achat.

Tout billet à ordre à remettre par la société en paiement du prix d'achat devra être endossé et garanti par le reste des actionnaires ou les actionnaires survivants, lesquels ne seront pas acquittés d'une telle responsabilité pour raison de prolongement futur, de modification ou de renouvellement du billet à ordre. Jusqu'au paiement intégral du montant, les certificats d'action seront remis au vendeur.

Chaque certificat représentant les actions de la société détenues actuellement ou plus tard par les actionnaires devront contenir une certaine mention comme suit: Il est convenu que le prix d'achat, défini ci-dessus, sera la valeur imposable.

Au cas où une telle valeur sera plus tard augmentée par une autorité fédérale ou étatique, toute taxe résultant d'une telle augmentation sera supportée par l'actionnaire vendeur ou son représentant personnel, suivant le cas. Le présent contrat sera amendé ou changé par un contrat écrit autorisé par une décision de la société approuvé et signé par toutes les parties. Toutes les notifications, désignations, offres, acceptation, et toute autre communication prévue par le présent, seront écrites et envoyées par courrier enregistré ou certifié adressé dans le cas des actionnaires à leur adresse figurant dans le registre des actions de la société, ou à son domicile ou à toute autre adresse fournie par l'actionnaire et dans le cas de la société au siège de la société, avec port prépayé, par courrier et seront considérée comme étant reçu au [JOUR] par référence la date du cachet de la poste.

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent contrat n'affectera pas les autres dispositions du contrat, les seront considérées comme si une telle disposition invalidée ou inapplicable avait été omise. Il est entendu entre les parties que le présent contrat contient l'entièreté de l'entente entre les parties et aucun changement ni modification au contrat ne sera valide si ce n'est fait par écrit et signé par toutes les parties du présent contrat.

Le présent contrat obligera, sauf en cas d'incompatibilité avec ses dispositions, et sera au bénéfice de l'exécutant, de l'administrateur ou du représentant personnel, des héritiers et signataires de chaque actionnaire. Le présent contrat remplace tout contrat antérieur entre les parties relatif à l'objet du présent contrat.

Si à un moment donné les actionnaires ne peuvent trouver une entente quant au choix des commissaires aux comptes de la société ou quant à la détermination du prix d'achat et ne peuvent de ce fait fixer un prix d'achat, la question sera réglée par arbitrage de la manière suivante:.

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