I. Détermination de la part du gain de levée d’option imposable dans chaque État


Aucune prime ni aucun bonus pour heures supplémentaires n'est versé pour les tâches. Vous sélectionnez les rôles partenaires Payeur et Destinataire de la facture. Sous l'onglet Répartition des coûts internes , activez les cases à cocher sous Partage des coûts. La plus-value d' acquisition correspond à l'augmentation de valeur constatée à la date d'exercice d'une option depuis son attribution.

1. Qu’est-ce qu’une charge directe ?


Vous devez avoir saisi cette condition dans le type de poste du poste de calendrier de facturation AVF1 sous Vente. Pour ne pas avoir à indiquer la règle de fractionnement pour chaque poste, vous affectez les produits à un groupe de fractionnement approprié dans la fiche produit.

Vous utilisez ensuite la règle de fractionnement pour ce groupe de fractionnement. Tous les produits qui appartiennent à ce groupe, que vous utilisez comme postes dans le document, sont toujours traités conformément à la règle de fractionnement appropriée. Vous pouvez modifier ces règles pour des postes individuels, si nécessaire. Le type d'objet vous permet d'indiquer l'objet d'imputation auquel les coûts réels de la confirmation du service ainsi que les produits de la facturation sont imputés.

Les coûts et produits sont rassemblés initialement dans SAP ECC au niveau de l'ordre interne créé pour l'ordre de service et sont gérés dans une liste de transferts distincte pour le transfert. La création de la liste de transferts intervient après le transfert des demandes de facture et des confirmations de service CRM. Lorsque vous avez attribué la valeur Terminé aux postes dans la demande de facture, les destinataires d'imputation sont validés puis transférés à SAP ECC, où ils sont imputés avec les coûts et produits de l'ordre interne au moyen de la fonction de transfert.

SAP met à disposition les types d'objet standard suivants pour l'imputation:. Lorsque les comptes sont affectés à un objet de résultat, la zone Imputation ne contient pas de valeur d'objet de résultat spécifique. L'objet de résultat est déterminé dans le compte de résultat au niveau de SAP ECC, et déterminé puis imputé lors du transfert des coûts.

Si la zone Imputation contient une valeur et que la zone Type de l'objet contient un objet de résultat, un message d'erreur est affiché. Notez que vous pouvez seulement imputer les coûts et non les produits à un centre de coûts.

Ce type d'objet vous permet de saisir tout poste d'opération CRM. Ce poste est également transféré à SAP ECC, où l'objet d'imputation est déterminé automatiquement pour ce poste et copié dans l'imputation. Ce type d'objet vous permet d'utiliser des extensions dans l'environnement d'imputation. Il peut s'agir, par exemple, de fonctions qui permettent de déterminer les imputations dans SAP ECC ou de lier d'autres systèmes de contrôle de gestion.

Vous pouvez indiquer jusqu'à deux partenaires pour chaque règle de fractionnement. Si vous sélectionnez le type d'objet objet de résultat dans l'imputation, les nouveaux partenaires sont utilisés pour créer un nouvel objet de résultat. Vous définissez les rôles partenaires dans le Customizing. Vous sélectionnez les rôles partenaires Payeur et Destinataire de la facture. Si vous n'indiquez pas de partenaire dans la règle de fractionnement, le système lit les partenaires concernés pour les rôles partenaires à partir des données altérables et les copie ensuite dans les postes du calendrier de facturation.

Dans les données altérables, sélectionnez le bloc d'affectation Imputation des charges et créez une ligne pour chaque répartition, puis saisissez les données nécessaires. La valeur de la zone Pourcentage de facture est automatiquement copiée dans la zone Pourcentage de coûts si cette dernière est vide ou contient la valeur 0.

Les règles pour un groupe de fractionnement sont maintenant appliquées par défaut à tous les postes dont les produits sont affectés à ce groupe. Si vous voulez remplacer les règles des données d'en-tête pour des postes individuels, accédez aux données d'imputation des charges dans les détails du poste et supprimez le lien vers l'en-tête de calendrier de facturation, puis apportez les modifications nécessaires.

Dans tous les cas, les donations sont irrévocables et les droits de donation sont dus dans les conditions de droit commun. Pour les personnes mariées sous le régime légal après , les situations varient selon la période de levée des options. Oui, si le bénéficiaire de stock-options décède, ses héritiers disposent de six mois pour exercer les options. Passé ce délai, les héritiers sont forclos. En clair, ils ne peuvent plus exercer leur droit. Dans certains cas tels que: Dans les deux cas précités, les options doivent être levées au moins trois mois avant la date de cessation du contrat de travail ou la date de réception par le salarié de la notification de licenciement.

Bon à savoir Le fait de démissionner avant la levée des options peut entraîner automatiquement leur perte. Pensez à vérifier cette information dans votre règlement de plan. Les droits de créance entrent, en principe, dans la base de calcul de cet impôt pour un montant estimatif.

Mais les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles. Non, les actions issues de stock-options ainsi que les actions attribuées gratuitement ne peuvent pas être intégrées dans un PEA.